Modalités de prise en charge des saisonniers

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Pour la saison estivale, vous embauchez ou prévoyez d’embaucher du personnel saisonnier ?

Que vos salariés saisonniers soient recrutés pour quelques jours ou pour toute une saison, tous sont exposés à des risques professionnels.

L’AMIEM propose un suivi en santé au travail adapté, ainsi que des Actions de Formation et de Prévention (AFP).

L’objectif est de sensibiliser vos salariés aux risques liés à leur activité, encourager les bons réflexes prévention et limiter les accidents du travail.

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?​

Le contrat saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité.

Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire en fonction des variations climatiques (saisonnalité agricole) ou aux variations du tourisme et des loisirs (saisonnalité touristique).

Quels sont les modalités de prise en charge de mon salarié ?

L’AMIEM organise des Actions de Formation et de Prévention (AFP) dans les locaux de l’entreprise entre le 1er juin et le 31 juillet pour les adhérents qui en font la demande et si les conditions d’organisation sont requises (charte signée par les 2 parties).

Pour tous les autres adhérents, les saisonniers seront vus en visite. Une convocation sera adressée par l’équipe médicale.

Type de surveillanceSIS
Surveillance Individuelle
Simple		SIR
Surveillance Individuelle Renforcée		SIR
Surveillance Individuelle Renforcée		SIA
Surveillance Individuelle
Adaptée
Type de risque professionnelCas général : aucun risque particulierSalarié exposé à des risques particuliersSalarié exposé à des risques particuliersAgé de moins de 18 ans
Travailleur de nuit
Travailleur handicapé ou titulaire d’une carte d’invalidité
Femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante
Exposé aux champs magnétiques
Agents biologiques groupe 1 & 2
Durée du contrat–< 45 jours≥ 45 jours–
Type de visiteAction de Formation et de Prévention (AFP) pour les adhérents qui en font la demandeAFP en intra pour les adhérents qui en font la demandeExamen Médical d’Aptitude (EMA) d’embaucheVisite d’Information et de Prévention (VIP) initiale
Durée de l’action1 h 30 maximum1 h 30 maximum––

Que dois-je faire en tant qu’employeur ?

  • J’inscris mes salariés sur mon espace adhérent en indiquant les dates de contrat et en déclarant les éventuels risques professionnels (Suivi Individuel simple, Suivi Individuel Renforcé ou Suivi Individuel Adapté).
  • Je contacte mon équipe médicale si je souhaite bénéficier d’une AFP dans mes locaux afin de programmer une date. Les coordonnées de l’équipe médicale sont disponibles sur mon espace adhérent.
  • Lorsque la date est fixée, l’AFP est mise à disposition sur mon espace adhérent par l’équipe médicale. Je m’y connecte pour inscrire les saisonniers éligibles et télécharger les convocations. 
  • Une fois l’AFP réalisée, je télécharge l’attestation de présence sur mon espace adhérent.

Informations complémentaires

1- Travailleur de nuit :

Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Le travail de nuit est défini comme toute activité effectuée entre 21h et 6h. Néanmoins, cette plage horaire est susceptible d’être ajustée par un accord collectif ou en fonction du secteur d’activité.

Doivent être déclarés en SIA (article R624-18 du Code du Travail) :

  • Les saisonniers des entreprises relevant de la Convention Collective Hôtels, Cafés, Restaurants travaillant au cours d’un trimestre plus de 70 heures pendant la période de travail de nuit.
  • Les saisonniers travaillant plus de 3 heures minimum d’affilées pendant la période de travail de nuit au moins 2 fois dans la semaine.
  • Les saisonniers travaillant plus de 280 heures de travail effectif pendant la période de travail de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.

2- Les intérimaires et les salariés intermittents du spectacle de THALIE SANTE ne sont pas concernés par ces règles.

3- A tout moment le saisonnier ou l’employeur peut demander une visite médicale auprès de l’équipe médicale.

Besoin d’aide pour déclarer vos saisonniers sur l’espace adhérent ?

Contactez-nous

  • par mail à l’adresse info@amiem.org
  • ou par téléphone au 02.97.362.262