| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Vérification de l’éligibilité à la téléconsultation | Intérêt légitime (s’assurer que la visite peut être réalisée en téléconsultation) |
| Gestion du consentement préalable du salarié à la réalisation de la téléconsultation | Obligation légale |
| Organisation et réalisation des visites par téléconsultation | Consentement du travailleur |
| Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne | Intérêt légitime (mesurer l’activité du service) |
Quelles sont les données traitées ?
Selon les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Personne suivie par le Service : Données d’identification et de contact – Données de rendez-vous de visite médicale – Données relatives au consentement du travailleur à la réalisation de la visite en téléconsultation – Données de connexion – Données de santé échangées lors de la téléconsultation
Quelle est l’origine des données ?
Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées par le traitement.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
Les données collectées pour la téléconsultation sont indispensables à la réalisation de la visite. Si elles ne sont pas fournies celle-ci devra avoir lieu en présentiel.
Le consentement peut-il être retiré ?
La réalisation de la visite médicale par téléconsultation est soumise au consentement du travailleur conformément à l’article L4624-1 du code du travail.
Le recueil et le retrait du consentement s’effectuent via son l’espace personnel.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne :
- Aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi ;
- Aux professionnels de santé en charge du dossier médical en santé au travail.
Nous pouvons également être amenés, dans la limite des objectifs poursuivis, à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les personnes suivies par le Service ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte.
L’employeur est informé que la visite se fera en téléconsultation.