| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Réception, traitement et suivi des demandes et étude de faisabilité | Intérêt légitime (traiter les demandes) |
| Production, analyse et consolidation d’indicateurs | Intérêt légitime (permettre au service de remonter des indicateurs) |
| Réalisation de statistiques, de tableaux de bord et de rapports à usage interne et/ou externe (organismes de tutelle, fédération professionnelle, adhérents, etc.) | Intérêt légitime (permettre au service de répondre à ses obligations légales et contractuelles) |
Quelles sont les données traitées ?
Selon les personnes et les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de la production des indicateurs et statistiques : Données issues de la base de production réutilisées à des fins de production d’indicateurs et de statistiques
Organisme demandeur : Données d’identification – Données liées à la demande
Quelle est l’origine des données ?
Les informations traitées sont issues des bases de données logicielles et réutilisées à des fins de production d’indicateurs et de statistiques.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
Ces données sont nécessaires pour produire les indicateurs et statistiques nécessaires à l’activité du Service.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi.
Nous pouvons également être amenés, dans la limite des objectifs poursuivis, à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les adhérents ou les personnes souscrivant à notre offre de service et leurs mandataires le cas échéant, pour les rapports adhérents ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte ;
- Les organismes de tutelle et fédération professionnelle.