| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Gestion et suivi des adhésions, affiliations et autres conventions | Intérêt légitime (permettre au Service de réaliser ses missions) |
| Gestion financière des adhésions, affiliations et autres conventions | Intérêt légitime (appliquer le contrat conclu avec l’adhérent) |
| Gestion des DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) | Intérêt légitime (permettre au service de contacter les entreprises adhérentes ou non encore adhérentes afin de permettre l’adhésion et/ou le suivi individuel du travailleur faisant l’objet de la DPAE) |
| Contact primo-adhérent (contact des nouveaux adhérents aux fins de présentation du service, gestion et suivi des inscriptions aux réunions de présentation) | Intérêt légitime (gérer les inscriptions à l’évènement afin de permettre aux nouveaux adhérents de connaitre le service, ses missions et les aider à la déclaration de leurs salariés et à la maitrise des aspects administratifs) |
| Création et gestion des comptes utilisateurs sur le portail adhérent | Obligation légale |
| Collecte et mise à disposition d’informations relatives à l’adhérent et à ses salariés sur le portail adhérent | Obligation légale |
| Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne | Intérêt légitime (mesurer l’activité du Service) |
Quelles sont les données traitées ?
Selon les personnes et les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Adhérent ou toute personne pouvant souscrire à l’offre de service et leur mandataire le cas échéant : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle – Données financières – Données relatives à la création du compte sur le portail adhérent – Données relatives aux échanges sur le portail – Données d’exploitation technique et de connexion (portail adhérent) – Données statistiques (portail adhérent) – Données relatives à l’inscription et à la participation des nouveaux adhérents aux réunions de présentation du Service.
Personne suivie par le Service : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle – Données relatives aux rendez-vous de visite médicale.
Quelle est l’origine des données ?
Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées par le traitement.
Néanmoins, certaines données personnelles concernant le travailleur peuvent nous être transmises directement par l’employeur ou par un tiers mandataire agissant pour son compte (par exemple un cabinet comptable). Des informations peuvent également nous être transmises par l’URSSAF à la suite de la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) réalisée par l’employeur, afin d’organiser le suivi en santé au travail de ses salariés.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
Les données collectées dans le cadre de l’adhésion sont indispensables pour gérer l’adhésion et permettre au Service de remplir ses missions de prévention et de suivi de la santé au travail. De même, les informations recueillies sur le portail adhérent et marquées d’un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Sans ces informations, le Service ne pourrait pas assurer pleinement ses missions vis-à-vis des adhérents.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi.
Nous pouvons également être amenés, dans la limite des objectifs poursuivis, à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les adhérents ou les personnes souscrivant à notre offre de service et leurs mandataires le cas échéant;
- Les prestataires intervenant pour notre compte ;
- Les professions règlementées qui interviennent auprès de nous.