| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Vérification de l’identité du travailleur suivi (en s’appuyant sur les informations présentes dans le Dossier Médical en Santé au Travail et le titre d’identité communiqué par le travailleur) | Obligation légale |
| Interrogation du téléservice Insi et qualification de l’INS | Obligation légale |
| Suivi et amélioration de la qualité de l’identification des travailleurs dans le cadre de l’identitovigilance | Obligation légale |
| Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne | Intérêt légitime (mesurer l’activité du service) |
Quelles sont les données traitées ?
Selon les personnes et les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Personne suivie par le Service : Données d’identification et de contact – Données associées au processus de gestion de l’INS.
Tuteur et représentant légal, le cas échéant : Données d’identification et de contact.
Quelle est l’origine des données ?
Les données sont recueillies auprès du travailleur, ou, s’il y a lieu, auprès de son tuteur ou de son représentant légal. L’INS est récupérée en interrogeant le téléservice Insi, un service sécurisé de l’Assurance Maladie.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
Conformément à la réglementation, le service est tenu de collecter les données nécessaires à la récupération de l’INS et au suivi de l’identitovigilance. Ces informations permettent de sécuriser et de fiabiliser le suivi en santé au travail, en garantissant l’exactitude des identités et la qualité de la prise en charge de chaque travailleur.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne :
- Aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi ;
- Aux professionnels de santé en charge du dossier médical en santé au travail.
Nous pouvons également être amenés dans la limite des objectifs poursuivis à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les personnes suivies par le Service ;
- L’assurance maladie ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte.