| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Gestion et suivi des relations avec les fournisseurs (référencement, contrat, devis, commande, livraison, réception) | Intérêt légitime (sélectionner et enregistrer les fournisseurs répondant aux besoins du Service, gérer la relation contractuelle) |
| Gestion des relations avec les partenaires | Intérêt légitime (gérer, organiser et négocier l’encadrement de la relation avec les partenaires) |
| Gestion de la comptabilité fournisseurs et partenaires | Obligation légale |
| Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne | Intérêt légitime (mesurer l’activité du service) |
Quelles sont les données traitées ?
Selon les personnes et les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Fournisseurs et partenaires, leurs personnels, représentants et mandataires : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle – Données financières et comptables.
Quelle est l’origine des données ?
Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées par le traitement.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
La collecte de ces données est obligatoire car elle conditionne la conclusion des contrats, la réalisation des commandes, des livraisons, des facturations et des règlements. Dans le cas contraire, le Service serait dans l’incapacité d’assurer la bonne exécution du contrat et de remplir ses obligations.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi.
Nous pouvons également être amenés, dans la limite des objectifs poursuivis, à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les prestataires intervenant pour notre compte ;
- Les professions règlementées qui interviennent auprès de nous.