| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Partage par le FASTT avec le SPSTI des informations concernant l’intérimaire via une fiche de liaison afin de permettre son accompagnement par le Service | Consentement |
| Réception des informations concernant l’intérimaire (fiche de liaison transmise par le FASTT) | Intérêt légitime (permettre au service de répondre à ses obligations dans le cadre de la convention d’expérimentation conclue entre le SPSTI et le FASTT) |
| Organisation de la prise en charge de l’intérimaire par le Service (planification des visites de retour à l’emploi, gestion des convocations et des absences, accueil du travailleur dans le Service) | Intérêt légitime (permettre au service de répondre à ses obligations dans le cadre de la convention d’expérimentation conclue entre le SPSTI et le FASTT) |
| Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne | Intérêt légitime (mesurer l’activité du service) |
*FASTT : Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire
Quelles sont les données traitées ?
Selon les personnes et les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Travailleur intérimaire : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle – Données de santé – Données relatives à la demande de visite de retour à l’emploi – Données relatives au rendez-vous de visite médicale.
Partenaire (FASTT) : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle.
Quelle est l’origine des données ?
Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées par le traitement.
Néanmoins, dans le cadre de la convention d’accompagnement, le Service peut recevoir du FASTT certaines données personnelles concernant l’intérimaire, strictement limitées à ce qui est nécessaire pour assurer un suivi adapté.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
L’accompagnement de l’intérimaire par le Service dans le cadre du partenariat avec le FASTT est facultatif. Néanmoins, s’il souhaite bénéficier de cet accompagnement, certaines informations sont indispensables afin de permettre une prise en charge adaptée. Le refus de transmettre ces informations pourrait limiter la capacité du Service à l’accompagner efficacement.
Le consentement peut-il être retiré ?
L’intérimaire peut retirer son consentement au partage de ses informations avec le Service et ainsi mettre fin à son accompagnement, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contactDPO@amiem.org
Le retrait du consentement n’a d’effet que pour l’avenir et ne remet pas en cause la validité des traitements réalisés sur la base du consentement avant son retrait.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne :
- Aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi ;
- Aux professionnels de santé en charge du dossier médical en santé au travail.
Nous pouvons également être amenés dans la limite des objectifs poursuivis à transmettre des données personnelles à des tiers auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les travailleurs intérimaires ;
- Le FASTT, notre partenaire ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte.