| OBJECTIF DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE |
| Organisation, tenue et suivi des Assemblées Générales (Inscription, convocations, feuilles de présence, gestion des pouvoirs, établissement des procès-verbaux, etc.) | Exécution contractuelle |
| Organisation, tenue et suivi du Conseil d’Administration et de la Commission de contrôle (convocations, feuilles de présence, gestion des pouvoirs, établissement des procès-verbaux, gestion des mandats des administrateurs, gestion et suivi des notes de frais, etc.) | Obligation légale Intérêt légitime (permettre au service de rembourser les notes de frais) |
| Gestion de la vie associative (réalisation des formalités déclaratives, etc.) | Obligation légale |
| Elaboration et publication des documents réglementaires | Obligation légale |
| Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne | Intérêt légitime (mesurer l’activité du service) |
Quelles sont les données traitées ?
Selon les personnes et les objectifs poursuivis, les données traitées par le Service sont notamment :
Administrateur employeur et administrateur salarié : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle – Données relatives au remboursement des frais, le cas échéant
Adhérents ou toute personne pouvant souscrire à l’offre de service : Données d’identification et de contact– Données vie professionnelle:
Commissaire aux comptes et expert-comptable : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle
Médecin inspecteur et membres de la DREETS : Données d’identification et de contact – Données vie professionnelle
Quelle est l’origine des données ?
Les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées par le traitement.
La collecte des données est-elle obligatoire ?
Ces données sont collectées de façon obligatoire afin de répondre aux exigences statutaires et à la réglementation applicable à la gouvernance du Service.
Quels sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Service, les données personnelles collectées sont communiquées en interne aux personnes habilitées à les traiter dans la limite de leurs attributions et au regard de l’objectif poursuivi.
Nous pouvons également être amenés, dans la limite des objectifs poursuivis, à transmettre des données personnelles à des tiers au Service auxquels nous devons nécessairement recourir pour la bonne réalisation de nos missions, tels que :
- Les adhérents ou toute personne pouvant souscrire à l’offre de service (informations liées aux Assemblées Générales)
- Les membres des instances ;
- Les prestataires intervenant pour notre compte ;
- Les organismes de tutelle et fédération professionnelle ;
- Les professions règlementées qui interviennent auprès de nous.
Les documents règlementaires sont accessibles aux visiteurs du site internet.