XI. La gestion des recrutements

XI. La gestion des recrutements

OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Recherche active de profils susceptibles de correspondre aux postes à pourvoir Intérêt légitime (permettre au Service de contacter un candidat potentiel susceptible de correspondre au poste à pourvoir en interne) Gestion et suivi des candidatures Exécution de mesures précontractuelles Réalisation de statistiques et de tableaux de bord à usage interne […]

XII. La gestion de la communication et du site internet

OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Gestion et suivi des inscriptions aux évènements en lien avec la santé au travail, organisés par le Service ou des partenaires(webinaire, atelier, évènement institutionnel, etc.) Intérêt légitime (gérer les inscriptions à l’évènement) Gestion et alimentation du site internet et des réseaux sociaux Intérêt légitime (informer les visiteurs sur l’activité du […]

XIII. La gestion des enquêtes de satisfaction, des réclamations et du contentieux

OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Réalisation d’enquêtes de satisfaction Intérêt légitime (recueillir le niveau de satisfaction au Service des parties prenantes ainsi que leurs besoins et attentes et mettre en œuvre les actions associées) Mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue de la qualité (recueillir les signalements, les réclamations, les  remerciements, suivre et analyser […]

XIV. La gestion des instances de gouvernance

OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Organisation, tenue et suivi des Assemblées Générales(Inscription, convocations, feuilles de présence, gestion des pouvoirs, établissement des procès-verbaux, etc.) Exécution contractuelle  Organisation, tenue et suivi du Conseil d’Administration et de la Commission de contrôle (convocations, feuilles de présence, gestion des pouvoirs, établissement des procès-verbaux, gestion des mandats des administrateurs, gestion et […]

XV. Le respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD)

OBJECTIF DU TRAITEMENT FONDEMENT JURIDIQUE Réception, traitement et suivi des demandes d’exercice de droits Obligation légale Gestion des éventuelles violations de données personnelles Obligation légale Gestion de la documentation contractuelle RGPD   Obligation légale Réception, traitement et suivi des demandes RGPD (hors exercice de droits) Intérêt légitime (traiter les demandes) Quelles sont les données traitées ? […]

Quelles sont les modalités de prise en charge du suivi médical ?

Il suffit que l’employeur maintienne à jour la liste des salariés présents dans sa structure par le biais de son portail. En fonction des informations saisies, le suivi médical est organisé suivant la périodicité règlementaire. De plus, à chaque nouvel embauché renseigné sur le portail, nous sommes automatiquement informés et la liste des salariés à […]

Quelles sont les modalités pratiques en cas de réorientation vers le médecin du travail par l’infirmier en santé au travail ?

Les modalités pratiques sont : L’attestation de visite indique une date de réorientation vers le médecin du travail au plus tard le xx/xx/20xx (dans le cas de la réorientation sans délai : le travailleur peut être reçu le jour même par le médecin du travail) Les motifs de réorientation vers le médecin du travail sont multiples. Voici quelques […]

Un travailleur peut-il demander une visite au médecin du travail ?

Oui. Vous pouvez demander à bénéficier d’une visite auprès du médecin du travail en charge de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Si vous informez votre employeur de cette visite « à votre demande », celle-ci peut se faire pendant vos heures de travail. Si vous ne souhaitez pas informer votre employeur, vous pouvez rencontrer le médecin […]

Quelles sont les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés ?

Pour les salariés multi-employeurs : Pour les salariés à contrat temporaire : Pour les salariés saisonniers : Pour les salariés éloignés :

En cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié, quelles sont les modalités de suivi ?

Pour connaitre les modalités de suivi en cas de préconisation d’aménagement de poste, cliquer sur le lien du schéma. Pour connaitre les modalités de suivi en cas d’inaptitude au poste de travail, cliquer sur le lien du schéma.